"Il n'est pas vrai que la ligne droite soit toujours le plus court chemin "...

 

 

 

 

● Le 1er juillet 2013, les membres de notre association ont constaté que la mairie avait ordonné des travaux de débroussaillage afin de clôturer la partie de la parcelle contenant la sente piétonne .Les membres de notre association et les usagers présents, sur les lieux, se sont émus de cette situation.

 

A cet effet, nous avons adressé une lettre au maire le 10 juillet et attendons une réponse, pour les raisons suivantes :

- En effet, les dispositions de l'article L161-1 du code rural et de la pêche maritime dit que « les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales ».

La sente piétonne est un chemin rural  empruntée par le public .

La vente de ce  chemin rural doit respecter certaines règles :

1-La vente ne peut avoir lieu sauf s'il y a une désaffectation ,de fait, du chemin rural.( ce qui n'est pas du tout le cas, pour le chemin de Peintre Gérôme)

2-Donc, il est nécessaire qu'une enquête publique démontre donc que ce chemin ne soit plus utilisé : les dispositions des articles R 141-4 à R141-9 du code de la voirie routière s'appliquent.

Il est donc étonnant que la municipalité n'ait pas procédé à une enquête publique ; elle a voté une délibération (N° 2013-017 du 4 avril 2013) dont le contenu est le suivant : « la restitution de la sente piétonne, auparavant, désaffectée et déclassée le temps des travaux. ».

Notre association constate qu'il a été procédé à la désaffectation du chemin rural sans enquête publique préalable.

Compte tenu de ce qui précède, cette délibération est illégale et peut être encore retirer .La commune dispose de 4 mois à partir de la publication du procès-verbal du conseil municipal pour le faire.

En outre, cette délibération ne précise pas à quel endroit le chemin doit se trouver .

Or selon l'article R 161-12 du code rural et de la pêche maritime, « les limites assignées aux chemins ruraux sont fixés soit par le plan parcellaire annexé à la délibération du conseil municipal portant ouverture ou modification des emprises du chemin, soit par la procédure de bornage »

 

Quelque soit le choix de la commune, notre association rappelle donc, son attachement au maintien du chemin rural pendant la durée des travaux si ces derniers devaient avoir lieu, et naturellement, après ces derniers. Elle y sera particulièrement attentive.

 

 

 

 

 

●En date du 10 juillet 2013, notre association constate que le chemin est clôturé : une déviation provisoire de ce chemin a été édifiée .

 

Est-ce que cette déviation pourra être matériellement maintenue si les travaux devaient avoir lieu?

5 août 2013 : nous attendons une réponse de la commune... 

Contact :  oxygene_bougival.association@orange.fr

 

 

Commentaires

"comment font maman/papa, ou/et grands-parents pour franchir ces marches avec une poussette ? il y a très certainement encore des familles qui conduisent leur(s) enfant(s) au centre de loisirs ouvert pendant les vacances. J'ai aussi vu que le grillage avait été coupé en bas et en haut de la sente initiale et que l'avis annonçant la "déviation piétonne" avait été complètement mise derrière le poteau ce qui ne permettait plus de voir le plan d'implantation du projet Peintre Gérôme, j'ai eu toutes les peines du monde à le remettre en place afin qu'il soit visible et lisible. Je ne sais pas s'il s'agit d'un acte de "malveillance commun" ou d'une reprise en force légitime de ce chemin. Je n'ai pu y retourner depuis pour voir ce qui se passe. Je trouve que l'on se moque réellement du monde ! A Montmartre on chantait "les escaliers de la butte sont durs aux miséreux" que dire à Bougival ? "les ailes du moulin protègent les amoureux" : même pas...

Dur, dur..."

 

de "chemin faisant à Bougival"