Révision du PLU à Bougival :
- Une exposition en mairie du zonage et des règles principales du PLU seront exposés début juin.Un registre des remarques sera à la disposition du public .
- Un document complet sera disponible le 18 juin au service de l’urbanisme de la Mairie.
- De juillet à septembre : consultation des personnes publiques ( Etat, Conseil Général, communes voisines…)
- Octobre : enquête publique et exposition en Mairie .
N'oubliez pas d'y aller, cela concerne l'avenir de votre ville.
Nous demandons aux personnes compétentes en la matière de nous faire part de leurs observations et éventuellement nous contacter.
PLAN LOCAL D'URBANISME ou PLU (Article L.123-6 et suivants du code de l'urbanisme).
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le conseil municipal peut orienter le PLU en fonction de sa vision du développement de sa commune.
il réglemente les permis de construire ; la précision du texte évite des contradictions, des confusions évitant la délivrance de permis de construire qui pourraient être litigieux.
Il est établi des zones ;
Zones urbaines
● U
● UB : tissus ancien
● UC – U ca : tissu mixte (individuel et collectif) et habitat , activités, commerces, équipements
● UE : habitat collectif
● UG : tissu pavillonnaire
● UP : site classé
● 1 AU : équipements d’intérêt collectif
Zones en fonction de leur vocation
● UL : équipements
● UL a : équipements - habitat
● N : espaces protégés
COS (article R 123-10 du Code de l’urbanisme) ou coefficient d'occupation des sols :
C’est lui qui détermine l’occupation des constructions sur le sol .
En zone pavillonnaire, le COS est souvent de l'ordre de 0,3 à 0,5 tandis qu'il dépasse rapidement 1, voire 2, lorsque l'on se rapproche du centre et que le quartier est constitué de maisons de ville ou d'immeubles.
Exemple : Sur un terrain de 1 000 m², dont le règlement prévoit un COS maximal de 0,4 on peut construire jusqu'à 1 000 m² x 0,4 = 400 m² .
La hauteur des façades est imposée.
La municipalité détermine la zone de votre quartier; les modifications qui peuvent intervenir, ne sont pas sans conséquence.
Ne plus avoir de C.O.S. peut entraîner une augmentation d’immeubles collectifs.
Appartenir à une zone UE(habitat collectif) est la promesse qu’un jour, le pavillon voisin peut être remplacé par un immeuble.
Soyez vigilants, l’identité de votre ville, de votre quartier peut être atteinte.
